Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1951 TENUE D'UN LIVRE D'ABATTOIR ET INSTITUTION D'UN LIVRE D'IMPORTATION POUR LE CONTROLE DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES

Arrêté du 29 décembre 1951 TENUE D'UN LIVRE D'ABATTOIR ET INSTITUTION D'UN LIVRE D'IMPORTATION POUR LE CONTROLE DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES