Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 septembre 1980 REPARTITION DE CREDITS SERVICES GENERAUX PREMIER MINISTRE,TITRE V,CHAPITRE 55-00 SUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAPITRE 65-01 (FONDS D'INTERVENTION POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)