Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 1954 AUTORISATION AUX PROFESSEURS ET MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE, AFFECTES AU SECTEUR NON SCOLAIRE, DE FAIRE USAGE POUR ASSURER L'EXECUTION DE LEUR SERVICE DE MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, BICYCLETTES A MOTEUR AUXILIAIRE ET BICYCLETTES LEUR APPARTENANT