Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 1954 TRANSFERT D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME & DE CREDITS DE PAYEMENT AU BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME (II AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE), (TRANSFERT DU BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES. SECTION COMMUNE)