Arrêté du 8 octobre 1980 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DES PRUD-HOMMES
Arrêté du 8 octobre 1980 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES FONCTIONNAIRES DES CONSEILS DES PRUD-HOMMES