Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1980 M. BERNARD STEINBACH EST NOMME MEMBRE DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION ALSACE-EST, AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA PRODUCTION JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DE CE COMITE NOMMES PAR L'ARRETE DU 16-02-1978, EN REMPLACEMENT DE M. THEO FALLER