Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1982 M. MORVAN EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) EN REMPLACEMENT DE M. DE-CHATEAUVIEU JOSEPH

Arrêté du 28 décembre 1982 M. MORVAN EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) EN REMPLACEMENT DE M. DE-CHATEAUVIEU JOSEPH