Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1983 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER EST INSTITUE ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES A L'EQUIPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DU CO-PRINCE FRANCAIS EN ANDORRE AU TITRE DU BUDGET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE