Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1942 RELATIF AU PRIX DE RETROCESSION DES BLES EN MEUNERIE ET NOTAMMENT DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE

Arrêté du 18 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-06-1942 RELATIF AU PRIX DE RETROCESSION DES BLES EN MEUNERIE ET NOTAMMENT DES ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE