Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, NAVIGATION INTERIEURE, SIEGE SOCIAL LYON, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS ET COURTIERS DE FRET DE LA CORPORATION DE LA NAVIGATION INTERIEURE DE LA REGION SUD-EST, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION