Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1942 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 24-08-1936, MODIFIE PAR LE DECRET DU 01-08-1938, PORTANT SUR L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE A L'AGENT DU SERVICE INTERIEUR DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE FAISANT FONCTION DE CYCLISTE