Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juillet 1943 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION ET DU BUREAU EXECUTIF DE L'ORGANISATION DES RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES DE LA REGION PARISIENNE

Arrêté du 21 juillet 1943 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION ET DU BUREAU EXECUTIF DE L'ORGANISATION DES RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES DE LA REGION PARISIENNE