Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 1943 SITUATION ADMINISTRATIVE DES FONCTIONNAIRES (RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE) ET AUXILIAIRES MEMBRES DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME

Arrêté du 22 juillet 1943 SITUATION ADMINISTRATIVE DES FONCTIONNAIRES (RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE) ET AUXILIAIRES MEMBRES DE LA LEGION DES VOLONTAIRES FRANCAIS CONTRE LE BOLCHEVISME