Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

• Article 1

Chapitre Ier : Catégories de pièges autorisés

Chapitre II : Homologation de certains pièges

Chapitre III : Agrément des piégeurs

Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage

Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage

Chapitre VI : Dispositions diverses