Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1975 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE L'AUDE, DE CHARENTE, DE MAINE-ET-LOIRE

Arrêté du 20 octobre 1975 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE L'AUDE, DE CHARENTE, DE MAINE-ET-LOIRE