Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 1979 ANNULATION DE CREDITS, SERVICES DU PM, TITRE III, CHAPITRE 31-04 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ET TRANSFERT D'EMPLOIS : SERVICES GENERAUX DU PM, ADMINISTRATEURS CIVILS DE 1ERE CLASSE : 2