Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1974 MODIFICATION DES PLAFONDS DES TARIFS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES DES CHIRURGIENS-DENTISTES POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES DOM

Arrêté du 29 janvier 1974 MODIFICATION DES PLAFONDS DES TARIFS CONVENTIONNELS DES HONORAIRES DES CHIRURGIENS-DENTISTES POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES DOM