Arrêté du 6 août 1976 EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES POUR LA MISE EN APPLICATION DE REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ARTISANS RURAUX DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA LOIRE ET DU VAR
Arrêté du 6 août 1976 EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES POUR LA MISE EN APPLICATION DE REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ARTISANS RURAUX DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA LOIRE ET DU VAR