Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire

• Article 1

Chapitre Ier : Hiérarchie et commandement

Chapitre II : Devoirs et responsabilités du militaire

Chapitre III : Droits du militaire

Chapitre IV : Règles de service

Chapitre V : Dispositions diverses