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Article 13 (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)

Article 13 (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)


Participation à la vie de la collectivité.
Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur unité par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés suivant les dispositions fixées par le règlement de service intérieur de chacune des armées et formations rattachées.