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Article 18 (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)

Article 18 (Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire)


Protection du moral et de la discipline.
Dans les enceintes et établissements militaires, à bord des bâtiments de la flotte et en général dans les lieux de séjour militaire, il est interdit :
1. De se livrer à des jeux d'argent ;
2. De procéder, sans autorisation du commandant de la formation administrative, à des collectes, souscriptions ou loteries ;
3. D'introduire, sans autorisation du commandant de la formation administrative, des spiritueux, des substances ou plantes classées comme stupéfiants par le ministre de la santé, des toxiques, des matières inflammables ou explosives.