Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 février 1963 PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A COMPTER DU 1 JANVIER 1963 AUX PERSONNES HOSPITALISEES A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE

Arrêté du 11 février 1963 PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A COMPTER DU 1 JANVIER 1963 AUX PERSONNES HOSPITALISEES A L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE