Arrêté du 2 janvier 1969 MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES CONTRIBUABLES PLACES SOUS LE REGIME DU FORFAIT EN MATIERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX OU DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR 1968
Arrêté du 2 janvier 1969 MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE PAR LES CONTRIBUABLES PLACES SOUS LE REGIME DU FORFAIT EN MATIERE DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX OU DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES POUR 1968