Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1952 VALIDATION DES SERVICES COMPTANT COMME SERVICE A LA MER POUR L'ADMISSION DE CERTAINS CANDIDATS DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME

Arrêté du 2 juin 1952 VALIDATION DES SERVICES COMPTANT COMME SERVICE A LA MER POUR L'ADMISSION DE CERTAINS CANDIDATS DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME