Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1964 M. JEAN-BAPTISTE MAZODIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, EN REMPLACEMENT DE M. HUSSON, DEMISSIONNAIRE

Arrêté du 29 décembre 1964 M. JEAN-BAPTISTE MAZODIER EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, EN REMPLACEMENT DE M. HUSSON, DEMISSIONNAIRE