Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1960 LES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DU COMMISSARIAT ET DE LA SANTE DE LA MARINE RAYES DES CADRES DE L'ACTIVITE ET REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 58705 DU 06-08-1958 PEUVENT ETRE NOMMES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE DEUXIEME CLASSE DE RESERVE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE