Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Bénéficiaires

Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations

TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION

TITRE III : PRESTATIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prestations en nature

Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente

Chapitre V : Frais funéraires

Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole

TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Déclarations et formalités

Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Chapitre III : Révision - Rechute

Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte

TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre IV : Faute d'un tiers

Chapitre V : Dispositions diverses

TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES

TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES