Codes, lois et règlements

Décret du 25 novembre 2003 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 25 novembre 2003 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)