Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL COMMERCIAL

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL LOGISTIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté

Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté

Chapitre II : Personnel d'encadrement

Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours

Section 2 : Cadres intégrés

Section 3 : Cadres dirigeants

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES PERSONNELS

TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL