Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉGIME FINANCIER

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES