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Article 26 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 26 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, le conseil d'administration siège valablement en leur absence. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection. Leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.