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Article 22 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 22 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « de l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par les mots : « du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ».