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Article 23 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 23 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».