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Article 20 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 20 (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique accordées par le centre ;
4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.