Codes, lois et règlements

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1135 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'en Grogne