Codes, lois et règlements

Décret du 7 février 1995 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photo-électrique de parcelles de terrain, pour une superficie totale de 17 000 mètres carrés, dépendant du poste photoélectrique du Cap Brun-Bas, situées sur la commune de Toulon dans le département du Var