Codes, lois et règlements

Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

TITRE Ier CONDITIONS D’ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE

TITRE II : DES CONCOURS

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne

CHAPITRE III : Organisation des concours