Article (Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 4. - Le concours d’accès au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend un concours externe et un concours interne.