Codes, lois et règlements

Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace

Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : LE DIRECTEUR

TITRE V : CONSERVATION DES COLLECTIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES