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Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)

Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)


Art. 25. - Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l’Etat.