Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)
Art. 20. - Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme.
Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles 18 et 19 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.