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Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)

Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)


Art. 24. - Le musée de l’air et de l’espace est soumis au contrôle financier institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les attributions du contrôleur financier sont fixées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.