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Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)

Données brutes

Article (Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace)

Art. 5. - Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l’air et de l’espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.