Codes, lois et règlements

Décret n°77-877 du 27 juillet 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION MONETAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC) ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE, SIGNEE A BRAZZAVILLE LE 23 NOVEMBRE 1972