Codes, lois et règlements

Décret du 14 mai 1982 M. VERNAY PATRICK EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD

Décret du 14 mai 1982 M. VERNAY PATRICK EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS EN REMPLACEMENT DE M. CIEUTAT BERNARD