Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 29 décembre 1975 M. PLICHET (FRANCIS) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CATELAS; SON MANDAT EXPIRERA LE 30 JUIN 1978
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 29 décembre 1975 M. PLICHET (FRANCIS) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. CATELAS; SON MANDAT EXPIRERA LE 30 JUIN 1978