Codes, lois et règlements

Circulaire du 29 janvier 1964 COMPLETANT ET MODIFIANT LA CIRCULAIRE NO 25 SECURITE SOCIALE DU 31-03-1960 RELATIVE A LA MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE NO 63 DU 01-07-1959 CONCERNANT LA SITUATION DES TRAVAILLEURS SALARIES OU ASSIMILES ENVOYES PAR LEUR EMPLOYEUR EN MISSION D'ORDRE PROFESSIONNEL HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN