Codes, lois et règlements

Circulaire du 28 octobre 1963 RELATIVE A LA DESIGNATION DES GENERAUX COMMANDANT LES REGIONS MILITAIRES ET AERIENNES ET DES AMIRAUX PREFETS MARITIMES COMME CORRESPONDANTS DES PREFETS COORDONNATEURS PRESIDENT LES CONFERENCES INTERDEPARTEMENTALES DES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE