Décret n°46-2608 du 21 novembre 1946 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX CHEFS SURVEILLANTS ET AUX HUISSIERS DU CABINET DU MINISTRE DES ARMEES
Décret n°46-2608 du 21 novembre 1946 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX CHEFS SURVEILLANTS ET AUX HUISSIERS DU CABINET DU MINISTRE DES ARMEES