Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE.(SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER CHARGE DES PROBLEMES DU PACIFIQUE-SUD)